Rédaction et négociation de contrats informatiques et digitaux (intégration, TMA, hébergement, LAN, WAN…) spécifiques aux projets des clients, modèles de contrats
Partenariats divers (distribution, coopération…)
Accompagnement et formation des équipes informatiques et achats dans l’exercice de leurs missions.
Droit de l’internet et des plateformes
Responsabilité des acteurs de l’Internet
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Droit des données à caractère personnel
Études de faisabilité et stratégie de conformité au RGPD
Développement des nouveaux outils de conformité : rédaction codes de conduite, analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD), règles internes d’entreprises (BCR), guides et procédures.
Contrôle de la conformité RGPD (audits)
Rédaction contrats de sous-traitance et de co-traitance de traitement de données personnelles
Assistance dans la gestion des réclamations (exercice des droits des personnes, saisines de la CNIL, contentieux devant la CNIL)
Accompagnement et formation des délégués à la protection des données (DPO) dans l’exercice de leurs missions.
Droit de la propriété intellectuelle
Protection des logiciels et programmes informatiques
Droit des bases de données
Accords de (co)propriété, cession, concessions
Logiciels libres
Accords de R&D
Pré-contentieux & Contentieux
Gestion des dérives de projet
Médiation et modes alternatifs de règlements des conflits